AG/1101/4

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Grains - Boulangers

Cote/Cotes extrêmes

AG/1101/1-10 (Cote)

Date

1706-1744

AG/1101/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1101/4 (Cote)

Date

1739-1740

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de la Grandville déclarant que les grains sont assujettis aux droits de rivière.

Conditions d'accès

Communicable

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