AG/394/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/394/1-6 bis (Cote)

Date

0-1764

AG/394/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/394/13 (Cote)

Date

1682-1684

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Requête au Conseil souverain de Tournai par le Magistrat demandant que la Cour déclare nulles et abusives les saisies pratiquées sur les biens de feu Jean-Baptiste Gailliet, en vertu de Commission de mise de fait accordée par les juges de Tournai à Barbe Monnart, sa veuve.

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Communicable

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