AG/480/3

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Renouvellement de la Loi

Cote/Cotes extrêmes

AG/480/1-17 (Cote)

Date

0-1749

Documents en relation

Registre rouge pièce 397

AG/480/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/480/3 (Cote)

Date

1626-1667

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Liste des commissaires au renouvellement de la loi depuis 1626 à 1667

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Communicable

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