1T - Permis de construire 1974-1977

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Cote/Cotes extrêmes

1T/20001-1T/21000 (Cote)

Date

1968-2016

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

32 rue du Vieux Moulin.

Cote/Cotes extrêmes

1T/20947 (Cote)

Autres Cotes

PC21103 (Numéro métier)

Date

1977

Présentation du contenu

Refus d'extension et de modifications extérieures de locaux à usage d'habitation.

Mots clés typologiques