AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/148/1-17 (Cote)

Date

1668-1732

AG/148/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/148/7 (Cote)

Date

1690

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Requête à M. de Bagnols par le magistrat, demandant qu'il soit déclaré que les marchandises passant de Flandre en France ne paient pas plus de droit que celles passant de France en Flandre.

Conditions d'accès

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