AG/148/7

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commerce

Cote/Cotes extrêmes

AG/148/1-17 (Cote)

Date

1668-1732

AG/148/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/148/7 (Cote)

Date

1690

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Requête à M. de Bagnols par le magistrat, demandant qu'il soit déclaré que les marchandises passant de Flandre en France ne paient pas plus de droit que celles passant de France en Flandre.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.