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1I/3 - Fêtes, kermesses, jeux publics, concours.

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Cote/Cotes extrêmes

1I/3 (Cote)

Date

1919-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

7 article(s)

Origine

Mairie de Lille / Direction Générale des Services / Vie citoyenne et Animation de proximité / Police municipale et réglementation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 29/08/2024

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

profession réglementée, police des jeux

Cote/Cotes extrêmes

1I/3/1-1I/3/7 (Cote)

Date

1919-1973

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1973

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1973

Manifestations et conférences sur la voie publique. - Réglementation, interdiction et mesures d'ordre.

Cote/Cotes extrêmes

1I/3/7 (Cote)

Date

1919-1940

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Rapport au maire, note, correspondance, coupure de presse, certificat d'affichage de publicité, arrêté municipal, arrêté préfectoral, rapport de police, jugement pour jurisprudence et suivi législatif, coupure de presse.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1940

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1940