AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Ordonnance de M. de Caumartin, autorisant les députés des Etats de Lille, Douai et Orchies, de tirer des grès à l'exclusion de tous autres dans toutes les terres de la châtellerie, à charge par eux d'indemniser les propriétaires des terres sur le pied du 10ème de la valeur des grès.
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Communicable
Documents en relation
registre aux Titres D folio 34
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