AG/100/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Connétablie, juges du point d'honneur

Cote/Cotes extrêmes

AG/100/1-16 (Cote)

Date

0-1788

AG/100/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/100/14 (Cote)

Date

1786-1787

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Désiré Dubam, garde de la connétablie n'est pas fondé à demander de jouir des exemptions sur les boissons et denrées de sa consommation.

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