AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG917/1-3 (Cote)

Date

1221-1748

AG917/3

Cote/Cotes extrêmes

AG917/3 (Cote)

Date

1579-1748

Importance matérielle

14 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoie les baillis de la chatellenie et le Magistrat de Lille au Conseil souverain de Tournai pour la contestation mûe entre eux à l'occasion d'une fourniture de foin pour la garnison.

Conditions d'accès

Communicable