AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/1-47 (Cote)

Date

0-1789

AG/291/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/291/19 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Décision du roi portant que ceux qui voudront être-admis aux sous-lieutenant devront justifier de quatre génération de noblesse par père, excepté les filles des chevaliers de S. Louis

Conditions d'accès

Communicable