AG/1130/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons - Porteurs et mesureurs

Cote/Cotes extrêmes

AG/1130/1-10 (Cote)

Date

1695-1743

AG/1130/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1130/3 (Cote)

Date

1738

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance portant défense de mesurer les bois en rond sans être admis à l'Etat d'arpenteur.

Conditions d'accès

Communicable

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