AG/1201/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Sayetterie - Bourgeterie

Cote/Cotes extrêmes

AG/1201/1-25 (Cote)

Date

0-1774

AG/1201/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1201/3 (Cote)

Date

1768

Importance matérielle

6 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant portant que les toiles peintes étrangères ainsi que les coupons seront munis du plomb de la ferme générale pour justifier de l'acquit des droits.

Conditions d'accès

Communicable

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