AG/34/4

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Arts & Métiers

Cote/Cotes extrêmes

AG/34/1-14 (Cote)

Date

0-1746

AG/34/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/34/4 (Cote)

Date

1704

Importance matérielle

1 pièce

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Ordonnance prescrivant la forme de procéder à l'évolution des maîtres d'arts et métiers, ainsi que les qualités requises pour être élus.

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