AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1115/1-15 (Cote)

Date

0-1789

Documents en relation

Carton 1114 dossier 4 - Registre aux Titres desEtats coté C folio 117

AG1115/15

Cote/Cotes extrêmes

AG1115/15 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. Esmangart, Intendant, portant que le droit de mouture fixé à la seizième partie des grains sera réduit à la trentième partie, à moins que les meuniers ne préfèrent recevoir 30 sols par chaque sac de blé.

Conditions d'accès

Communicable