AG/1001-1496 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Carton 1114 dossier 4 - Registre aux Titres desEtats coté C folio 117
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Ordonnance de M. Esmangart, Intendant, portant que le droit de mouture fixé à la seizième partie des grains sera réduit à la trentième partie, à moins que les meuniers ne préfèrent recevoir 30 sols par chaque sac de blé.
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