AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1041/1-17 (Cote)

Date

1688-1718

AG/1041/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1041/3 (Cote)

Date

1708-1714

Importance matérielle

60 pièces

Présentation du contenu

Traité des cantines fait avec les députés des Etats Généraux de Hollande concernant la jouissance des droits sur les boissons et tabacs dans la citadelle et dort de Saint-Sauveur et dans les cantines militaires.

Conditions d'accès

Communicable