AG/713/1

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/1-24 (Cote)

Date

1754-1773

AG/713/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/713/1 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Résolution qui déclare que l'exemption des droits de gobillerie en faveur des marchandises neuves portées par l'ordonnance du 29 avril 1769 ne concerne point celles vendues au marché du vendredi.

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Communicable

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