AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/1-22 (Cote)

Date

0-1754

AG/217/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/217/15 (Cote)

Date

1752-1753

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Sentence condamnant les gens de loi d'Hallennes à 100 fl d'amende pour avoir laissé paître les bestiaux sur les rives du canal.

Conditions d'accès

Communicable