AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/142/1-19 (Cote)

Date

1687-1762

AG/142/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/142/9 (Cote)

Date

1729

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Pièces au sujet de l'arrêt du Parlement du 3 décembre 1729 entre Pierre Salomon Simon, laboureur à Chemy, d'une part, Alexandre Dejean, journalier, d'autre, par lequel il est fait défense aux juge et consuls de connaître des salaires des ouvriers de labour employés par les laboureurs, à peine de 500 livres d'amende.

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