Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Pièces au sujet de l'arrêt du Parlement du 3 décembre 1729 entre Pierre Salomon Simon, laboureur à Chemy, d'une part, Alexandre Dejean, journalier, d'autre, par lequel il est fait défense aux juge et consuls de connaître des salaires des ouvriers de labour employés par les laboureurs, à peine de 500 livres d'amende.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.