AG/537/18

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octrois

Cote/Cotes extrêmes

AG/537/1-5 bis (Cote)

Date

0-1711

AG/537/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/537/18 (Cote)

Date

1699

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du magistrat portant que les denrées ou marchandises passant la ville ne paient ancun droits aux fermiers

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Communicable

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