AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/50/1-9 (Cote)

Date

1684-1739

AG/50/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/50/5 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

22 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre, qui, avant de faire droit, ordonne aux parties, savoir : François Le Clercq et Marie Joseph Carette, propriétaire d'une maison rue des Guingans, d'une part, le Magistrat de Lille, d'autre, de nommer pour experts, de part et d'autre, un charpentier et un maçon autres que ceux ayant déjà visité la maison dont il s'agit, et dont le procès-verbal a donné lieu à l'ordonnance du 10 septembre 1735 dont est appel.

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