1K/3 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1986
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1986
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Circulaire, procès-verbal des opérations de la commission de contrôle, extrait du Journal officiel, affiche de convocation des électeurs, procès-verbal de la commission de propagande, arrêté municipal de nomination des présidents des bureaux de vote, correspondance, liste des personnes inscrites en vertu des dispositions de l'article L-30 du Code électoral, récapitulatif du nombre d'électeurs inscrits, liste des bureaux de vote, instruction aux bureaux de vote, formulaire vierge de dépouillement, liste des emplacements d'affichage autorisés, état des sommes dues aux personnels, recueil des actes administratifs, tableau des résultats, bulletin de vote, profession de foi, coupure de presse.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1973
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1973
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.