AG/709/12

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1-48 (Cote)

Date

0-1783

AG/709/12

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/12 (Cote)

Date

1629

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police touchant les ventes tant amiables que judiciaires qui se font à la fontaine du change et ailleurs.

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Communicable

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