AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1183/1-9 (Cote)

Date

1359-1727

AG1183/6

Cote/Cotes extrêmes

AG1183/6 (Cote)

Date

1718

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Avis de la chambre de commerce qui démontre qu'il est contraire au bien du commerce d'exiger 3 patars et demi pour les serges et perpétuannes fabriquées en ville par des non-francs à titre de droits de plomb, tandis qu'on n'exige que 2 patars pour les mêmes étoffes amenées du dehors.

Conditions d'accès

Communicable