AG/710/54

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/1-57 (Cote)

Date

0-1763

AG/710/54

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/54 (Cote)

Date

1738

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Rejet de la demande des sergents de la prévôté de transférer à l'Hôtel-de-ville le marché établi à la bourse pour la vente publique de meubles.

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Communicable

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