AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/37/1-27 (Cote)

Date

0-1779

AG/37/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/37/7 (Cote)

Date

1774

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance concernant les comptes et statuts des corps d'arts et métiers, par laquelle il est fait défense aux maîtres d'intenter aucun procès ni de faire assemblée des suppôts sans permission.

Conditions d'accès

Communicable