AG/1-760 (Cote)
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Arrêt du Conseil d'Etat autorisant les Etats des villes et chatellenées de Lille, Douai et Orchies, rembourser à Charles Albert Charlez, Sieu Vreqreem le près de son adjudication de l'office de gouverneur d'Orchies, ensemble les frais et loyause coûts d'icelle, et ordonnant qu'en se faisaint le dit office sera et demeurera supprimé.
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