AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1196/1-9 (Cote)

Date

1491-1775

AG/1196/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/1196/4 (Cote)

Date

1491-1761

Importance matérielle

39 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare bonne et valable la saisie de quelques pièces de molleton fabriquées à Tourcoing et amenées à Lille par la veuve Lescaillet et son fils, voiturier.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres n°10 folio 98