AG/709/20

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/1-48 (Cote)

Date

0-1783

AG/709/20

Cote/Cotes extrêmes

AG/709/20 (Cote)

Date

1682-1688

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Défense aux sergents de la prévôté d'emporter chez eux aucuns effets ou marchandises exposés en vente en contravention, mais seulement de les déposer au greffe du procureur-syndic.

Conditions d'accès

Communicable

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