Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Le procureur-syndic contre Pierre Etienne Joseph Lereruze, marchand rue de la grande chaussée, généalogiste du corps de la noblesse des ville et châtellerie de Lille, Douai et Orchies et secrétaire greffier du point d'honneur, prétendant jouir de l'exemption des droits sur les ventes des maisons.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.