AG/761-800 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/761-800 (Cote)

Cote/Cotes extrêmes

AG788/1-2 (Cote)

Date

1713-1769

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°11 folio 59

AG788/1

Cote/Cotes extrêmes

AG788/1 (Cote)

Date

1713

Importance matérielle

48 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Flandre confirmatif des ordonnances du Magistrat des 17 et 21 août 1763 rendues à l'occasion de l'ordre à observer dans la processio réparatrice instituée à Saint-André, dont les marguilliers des paroisses avaient appelé à cause des ordres qui leur avaient été donnés de sonner les cloches au passage de la dite procession.

Conditions d'accès

Communicable

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