AG/761-800 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Registre aux Titres coté n°11 folio 59
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Arrêt du Parlement de Flandre confirmatif des ordonnances du Magistrat des 17 et 21 août 1763 rendues à l'occasion de l'ordre à observer dans la processio réparatrice instituée à Saint-André, dont les marguilliers des paroisses avaient appelé à cause des ordres qui leur avaient été donnés de sonner les cloches au passage de la dite procession.
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Communicable
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Registre aux Titres coté n°11 folio 59
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