AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Décrets de l'Assemblée Nationale abolissant le Régime Féodal, le droit exclusif des colombiers, de la chasse, et des garennes ouvertes, supprimant les justices seigneuriales, les dîmes, la vénalité des offices de judicature et de municipalité, les droits casuels des curés de campagne.
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