AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/349/1-8 (Cote)

Date

1340-1719

AG/349/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/349/8 (Cote)

Date

1698-1707

Importance matérielle

13 pièces

Présentation du contenu

Le fermier des droits dûs pour vente de maisons et Antoine Smerpont, receveur des dits droits, demandeur par exécution, saisie et commandement, contre Me François Ingillard, chanoine de S.Pierre opposant et emprenant le fait et cause de Toussaint Doby, Paul Dugardin et Pierre Boucq, ajournés pour vider main

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques