AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1154/1-29 (Cote)

Date

0-1763

AG1154/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1154/9 (Cote)

Date

1732

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à Morel du Rillaume d'établir une verrerie dans la basse ville de Dunkerque et d'y fabriquer toutes sortes de verres, cristaux et émaux, à condition de n'employer que du charbon de terre, avec défense à toutes personnes d'établir une semblable manufacture pendant 30 ans dans la distance de 10 lieues.

Conditions d'accès

Communicable