AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1248/1-13 (Cote)

Date

1345-1762

AG1248/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1248/13 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du Monsieur de Bagnols, Intendant, portant défense provisionnelle aux officiers de la monnaie de poursuivre les maîtres du corps des orfèvres pour les contraindre à rendre leurs comptes.

Conditions d'accès

Communicable