6F - Législation des loyers et crise du logement.

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Cote/Cotes extrêmes

6F (Cote)

Date

1914-1924

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

5 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/05/2024

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6F/1-6F/5 (Cote)

Date

1914-1924

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1924

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1924

Indemnisation des propriétaires des immeubles détruits par la loi du 9 mars 1918.

Cote/Cotes extrêmes

6F/3 (Cote)

Date

1919-1920

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Compte-rendu de réunions des maires des cantons de Lille, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation 0 ans après 1920

Conditions d'accès

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1920