AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1253/1-7 (Cote)

Date

0-1787

AG1253/2

Cote/Cotes extrêmes

AG1253/2 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Lettres patentes concernant la manière de procéder à l'élection des syndics et adjoints et des jurés gardes des orfèvres.

Conditions d'accès

Communicable