AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG891/1-8bis (Cote)

Date

0-1746

AG891/7

Cote/Cotes extrêmes

AG891/7 (Cote)

Date

1702

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les comptes de la capitation générale.

Conditions d'accès

Communicable