AG/891/7

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/801-1000 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Contrôle des actes, vingtièmes,capitation

Cote/Cotes extrêmes

AG/891/1-8bis (Cote)

Date

0-1746

AG/891/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/891/7 (Cote)

Date

1702

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant règlement pour les comptes de la capitation générale.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.