AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG885/1-58 (Cote)

Date

0-1789

AG885/18

Cote/Cotes extrêmes

AG885/18 (Cote)

Date

1778

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'Intendant qui déclare que Pierre François Nérer, inspecteur et receveur ambulant des domaines, jouira de l'exemption de 2 pièces de vin et de 18 rasières de grains.

Conditions d'accès

Communicable