AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG905/1-18 (Cote)

Date

1703-1778

AG905/7

Cote/Cotes extrêmes

AG905/7 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui règle les dons gratuits à payer par l'ordre de Malte pour tenir lieu des XXes et doublement de la capitation.

Conditions d'accès

Communicable