AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/278/1-12 (Cote)

Date

0-1658

Documents en relation

Registre aux Titres: G,H,I folio 235

AG/278/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/278/9 (Cote)

Date

1521-1655

Importance matérielle

16 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat contre les officiers de la gouvernance prétendant avoir le droit de visiter les maisons bourgeoises sans assistance d'échuvins pour arreter et saisir les marchandises anglaises et ce en vertu des placards defendant le trafic et l'intelligence avec les ennemis

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