AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/107/1-4 ter (Cote)

Date

1421-1785

AG/107/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/107/17 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Lettres du procureur-général annonçant au prévôt qu'il n'est point fondé de vouloir empêcher les conseillers pensionnaires et les procureurs-syndics de signer les apostilles, ordonnances et sentences délibérées par les mayeur et échevins.

Conditions d'accès

Communicable