AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/134/1-17 (Cote)

Date

1748-1762

AG/134/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/134/4 (Cote)

Date

1754

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance des officiers du bailliage portant défense de planter à l'avenir des arbres à tête sur les rives des chemins, avec injonction d'abattre ceux qui s'y trouvent, à peine de 6 fl d'amende pour chaque arbre.

Conditions d'accès

Communicable