AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG911/1-40 (Cote)

Date

0-1789

AG911/12

Cote/Cotes extrêmes

AG911/12 (Cote)

Date

1782

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Règle de conduite pour contraindre les non justiciables des échevins à acquitter leurs impositions.

Conditions d'accès

Communicable