AG/1001-1496 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1245/1-20 (Cote)

Date

0-1749

AG1245/12

Cote/Cotes extrêmes

AG1245/12 (Cote)

Date

1661-1735

Importance matérielle

65 pièces

Présentation du contenu

Sentence qui rejette la demande de quelques suppôts tapissiers tendante à être séparés du corps des fripiers. Arrêt au sujet des ouvrages communs entre les brodeurs et les fripiers tapissiers.

Conditions d'accès

Communicable