AG/344/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Francs-fiefs

Cote/Cotes extrêmes

AG/344/1-13 (Cote)

Date

1294-1745

AG/344/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/344/6 (Cote)

Date

1715-1732

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de M. de la Grandville limitant le terme pour les réclamations à faire valoir pour être déchargé des droits d'amortissement.

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Communicable

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