AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/477/1-20 (Cote)

Date

1453-1769

AG/477/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/477/3 (Cote)

Date

1700-1703

Importance matérielle

15 pièces

Présentation du contenu

Arret du conseil d'Etat portant que de la somme de 63 000 florins que la ville paie annuellement pour les fortifications il en sera distrait 15 000 livres par an pendant 6 années à commencer du 1er janvier 1702 pour etre employé aux réparations de l'hôtel de ville en partie consumé par l'incendie du 17 au 18 novembre 1700: requête du roi par le magistrat, afin d'obtenir sur la somme annuelle des 63 000 florins quelques nouveaux fond pour le rétablissement de l'hotel de ville, attendu qu'une partie des 15 000 florins accordé précédement à été employé au soulagement des pauvres et à d'autres besoins indispensables

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques