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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/04/2024
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1986
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1986
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Bulletin de vote, profession de foi, liste des candidats, coupure de presse, procès-verbal de la commission de propagande, arrêté municipal de nomination des présidents des bureaux de vote, liste des emplacements d'affichage autorisé, circulaire, note, instruction aux personnels, liste des personnels mobilisés, liste des bureaux de vote, liste des députés élus dans le Nord, journal annonçant les résultats, tableau des résultats, tableau rectificatif de la liste électorale, procès-verbal des opérations électorales.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation 0 ans après 1968
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1968
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