AG/866/2

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

ecclésiastiques et Nobles :exemptions

Cote/Cotes extrêmes

AG/866/1-5 (Cote)

Date

1429-1747

AG/866/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/866/2 (Cote)

Date

1537-1747

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Procès au Conseil de Malines entre le magistrat et les ecclésiastiques et nobles au sujet de l'exemption d'un patar au lot de vin.

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Communicable

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