AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Mémoires relatifs à un différend entre les baillis et le magistrat , sur la question de savoir quel doit être le nombre fixe de députés par Etat, s'il suffit d'un baili et d'un magistrat, ou si le conseiller-pensionnaire doit aussi en faire partie.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.