AG/116/14

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Etablissement d'une cour supérieure, sous la domination hollandaise; parlement de Tournai, provisoirement fixé à Cambrai, et définitivement transféré à Douai.

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/1-28 (Cote)

Date

1687-1755

Documents en relation

carton 118 dossier 1

AG/116/14

Cote/Cotes extrêmes

AG/116/14 (Cote)

Date

1710

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Règlement fait par les Etats-généraux pour l'expédition et la décision des causes en cas d'appel en la cour d'appel établie à Lille et à Tournai.

Conditions d'accès

Communicable

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